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- Question écrite n° 117530 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 06/02/2007
- drogue - lutte et prévention - rave-parties.
- Question écrite n° 34197 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/02/2004
- TVA - taux - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 3712 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/09/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 114266 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 15950 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 07/04/2003
- sociétés - filiales - stratégies financières. conséquences.
- Question écrite n° 22274 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 20914 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 30/06/2003
- enfants - protection - disparitions. service d'aide et d'écoute téléphonique. mise en place.
- Question écrite n° 25586 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 29/09/2003
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 54734 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 28/12/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 121346 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/03/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
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