Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 26/05/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 119 - Adopté
Amendement n°23 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Adopté
Amendement n°35 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 - Adopté
Amendement n°1490 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. de Courson, et M. Perruchot - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°31 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 22/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 4 - Rejeté
Amendement n°34 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 bis - Rejeté
Amendement n°55 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 11 - Adopté
Amendement n°938 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de Mme Got, M. Peiro, M. Brottes, M. Dufau, M. Vidalies, M. Gaubert, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Tourtelier, Mme Batho, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 bis - Rejeté
Amendement n°58 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766): Date de dépôt : 02/07/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 8 quater - Adopté
Amendement n°262 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 13 - Tombe