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- Question écrite n° 12983 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 24/02/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - médiation.
- Question écrite n° 81330 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 20/12/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 28168 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 10/11/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 112013 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 05/12/2006
- assurances - assurance responsabilité civile professionnelle - contenu. vices cachés. réglementation.
- Question écrite n° 96979 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 13/06/2006
- défense - politique de la défense - centre d'études d'histoire. missions. perspectives.
- Question écrite n° 16421 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 14/04/2003
- politique sociale - surendettement - faillite civile. spécificités de l'Alsace-Moselle. généralisation.
- Question écrite n° 39562 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 18/05/2004
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
- Question écrite n° 10415 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/01/2003
- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
- Question écrite n° 63802 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. rôle de l'Union européenne.
- Question écrite n° 32286 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques. Bouches-du-Rhône.
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