1506401 résultats trouvés
- Question écrite n° 18242 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 10/08/1998
- retraites : généralités - paiement des pensions - date d'effet.
- Question écrite n° 6993 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 01/12/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : services extérieurs - directions. postes occupés par des femmes. statistiques.
- Question écrite n° 31257 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 14/06/1999
- politique sociale - prestations sociales - sommes indûment perçues. remboursement.
- Question écrite n° 51715 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 02/10/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : âge de la retraite - assurés totalisant quarante annuités. retraite anticipée.
- Question écrite n° 37471 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 15/11/1999
- élections et référendums - élections municipales - droit de vote. ressortissants extracommunautaires.
- Question écrite n° 13298 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/04/1998
- patrimoine culturel - conservation - maison du cinéma. création.
- Question écrite n° 54266 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 27/11/2000
- établissements de santé - établissements privés - cliniques. effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 30001 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/05/1999
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 11780 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- élections et référendums - élections régionales - contentieux.
- Question écrite n° 70730 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/12/2001
- handicapés - polyhandicapés - établissements. capacités d'accueil.
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