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- Question écrite n° 7812 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/12/2002
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 46626 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/09/2004
- enseignement maternel et primaire - classes de découverte - campagne de promotion. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1607 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/05/2006
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Albertville.
- Question écrite n° 90784 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 39759 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - personnels pénitentiaires.
- Question orale sans débat n° 724 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 04/05/2004
- recherche - chercheurs - thésards. allocations. perspectives.
- Question écrite n° 62371 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 12/04/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 58459 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/02/2005
- sécurité sociale - travailleurs de la mine - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 87220 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/02/2006
- politique extérieure - Nigeria - exploitation pétrolière. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 31304 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 29/12/2003
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
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