968935 résultats trouvés
- Question écrite n° 52895 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 30/10/2000
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - thés dansants organisés par des associations.
- Question écrite n° 1449 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 28/07/1997
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - projet de loi sur la cohésion sociale.
- Question écrite n° 3424 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 22/09/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux.
- Question écrite n° 48881 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 10/07/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 18463 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- audiovisuel et communication - politiques communautaires - télévision. financement public.
- Question écrite n° 60205 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/04/2001
- transports ferroviaires - SNCF - grève. coût.
- Question écrite n° 51510 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/10/2000
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 50828 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 11/09/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 27928 de M. Daniel Chevallier
- Date de dépôt : 05/04/1999
- retraites : régime général - retraites complémentaires - bénéficiaires de contrats emploi solidarité.
- Question écrite n° 48776 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 10/07/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
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