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Question écrite n° 46383 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 07/09/2004
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs. filière avicole.
Question écrite n° 74022 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/09/2005
papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. réglementation. Allemagne.
Question écrite n° 68655 de M. Louis Guédon
Date de dépôt : 28/06/2005
tourisme et loisirs - fêtes foraines - statut fiscal.
Question écrite n° 101724 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 08/08/2006
audiovisuel et communication - Radio France - antennes locales. budget. perspectives.
Question écrite n° 91181 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/04/2006
handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
Question écrite n° 108404 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 31/10/2006
chômage : indemnisation - allocation de solidarité - audit. conclusions.
Question écrite n° 109729 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 14/11/2006
énergie et carburants - électricité - puissance disponible. seuil de rupture. conséquences. pays européens.
Question écrite n° 30136 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 15/12/2003
postes - bureaux de poste - postes minitel. maintien.
Question écrite n° 6932 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 18/11/2002
gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. Seine-et-Marne.
Question écrite n° 63125 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 19/04/2005
recherche - politique de la recherche - perspectives.