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- Question écrite n° 73819 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/09/2005
- emploi - chèque emploi service - champ d'application.
- Question écrite n° 1629 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/08/2002
- risques professionnels - accidents du travail - exploitants agricoles. obligation d'assurance. champ d'application.
- Question écrite n° 119174 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/02/2007
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 4184 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 07/10/2002
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. agrément. procédure.
- Question écrite n° 85598 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 3552 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/09/2002
- administration - rapports avec les administrés - loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. application. bilan.
- Question écrite n° 86609 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- énergie et carburants - biocarburants - développement.
- Question écrite n° 51602 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/11/2004
- défense - casernes - transformation en centres de rétention administrative. perspectives.
- Question écrite n° 38689 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/05/2004
- sécurité publique - personnel - démineurs. formation. recrutement.
- Question écrite n° 93777 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 09/05/2006
- agroalimentaire - fromages - aides de l'État. conditions d'attribution. conséquences.
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