Résultats de la recherche

963671 résultats trouvés

Question écrite n° 58550 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 05/03/2001
professions de santé - médecins - effectifs de la profession.
Question écrite n° 28510 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 19/04/1999
emploi - ARPE - embauche. modalités.
Question écrite n° 5279 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 27/10/1997
patrimoine culturel - monuments classés ou inscrits - périmètre de protection. conséquences.
Question orale sans débat n° 555 de M. Jacques Rebillard
Date de dépôt : 18/01/1999
transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
Question écrite n° 41603 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 14/02/2000
handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
Question écrite n° 15148 de M. Christian Cuvilliez
Date de dépôt : 01/06/1998
sécurité sociale - CSG - compensation. élus locaux.
Question écrite n° 11802 de M. Jean-Paul Bret
Date de dépôt : 23/03/1998
retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
Question au Gouvernement n° 2714 de M. Gérard Fuchs
Date de dépôt : 19/04/2001
Union européenne - euro - mise en place. campagne d'information.
Question écrite n° 27310 de M. Francis Delattre
Date de dépôt : 22/03/1999
bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
Question écrite n° 54831 de M. Georges Sarre
Date de dépôt : 04/12/2000
politique extérieure - Kosovo - zone de sécurité. maintien de la paix.