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- Question écrite n° 6573 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôt sur les sociétés - Difficultés de la filière de la distribution automobile avec la DGFIP - Difficultés de la filière de la distribution automobile avec la DGFIP
- Question écrite n° 6540 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires
- Question orale sans débat n° 219 de M. François André
- Date de dépôt : 20/03/2018
- eau et assainissement - Transfert de la compétence eau potable et solde des budget annexes communaux - Transfert de la compétence eau potable et solde des budget annexes communaux
- Question écrite n° 6689 de M. Adrien Taquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- télécommunications - Mesures pour remédier à la fin du téléphone filaire - Mesures pour remédier à la fin du téléphone filaire
- Question écrite n° 6621 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - AAH ET ASPA - AAH ET ASPA
- Question écrite n° 6656 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions et activités sociales - Situation des aidants - Situation des aidants
- Question orale sans débat n° 200 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/03/2018
- justice - Tribunal de grande instance d'Argentan - Tribunal de grande instance d'Argentan
- Question écrite n° 6515 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 20/03/2018
- énergie et carburants - Accompagnement des charbonniers du Nord et du Pas-de-Calais - Accompagnement des charbonniers du Nord et du Pas-de-Calais
- Question écrite n° 6483 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 20/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie après 1962 - Reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie après 1962
- Question écrite n° 6672 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Accès aux soins dentaires pour tous - Accès aux soins dentaires pour tous
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