Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1517594 résultats trouvés

Question écrite n° 38661 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 04/05/2021; impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
Question écrite n° 38696 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 04/05/2021; pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy
Question écrite n° 38636 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement secondaire - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat
Question écrite n° 38603 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 04/05/2021; banques et établissements financiers - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier
Question orale sans débat n° 1457 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 04/05/2021; agriculture - Plan de protection des Pollinisateurs - Plan de protection des Pollinisateurs
Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 04/05/2021; fonction publique territoriale - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
Question écrite n° 38719 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 04/05/2021; propriété intellectuelle - Indication géographique des entreprises - Indication géographique des entreprises
Question écrite n° 38687 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 04/05/2021; patrimoine culturel - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides
Question écrite n° 38700 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 04/05/2021; pharmacie et médicaments - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif
Question orale sans débat n° 1440 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 04/05/2021; entreprises - Suppression progressive des emballages - Suppression progressive des emballages