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Question écrite n° 38661 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/05/2021
impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
Question écrite n° 38696 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 04/05/2021
pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy
Question écrite n° 38636 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 04/05/2021
enseignement secondaire - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat
Question écrite n° 38603 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/05/2021
banques et établissements financiers - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier
Question orale sans débat n° 1457 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 04/05/2021
agriculture - Plan de protection des Pollinisateurs - Plan de protection des Pollinisateurs
Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville
Date de dépôt : 04/05/2021
fonction publique territoriale - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
Question écrite n° 38719 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 04/05/2021
propriété intellectuelle - Indication géographique des entreprises - Indication géographique des entreprises
Question écrite n° 38687 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 04/05/2021
patrimoine culturel - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides
Question écrite n° 38700 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 04/05/2021
pharmacie et médicaments - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif
Question orale sans débat n° 1440 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 04/05/2021
entreprises - Suppression progressive des emballages - Suppression progressive des emballages