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Question au Gouvernement n° 770 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 04/04/2018
transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 763 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 04/04/2018
crimes, délits et contraventions - incendie de l'école de Chanteloup-les-Vignes - incendie de l'école de Chanteloup-les-Vignes
Question au Gouvernement n° 774 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/04/2018
transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 767 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 04/04/2018
impôts et taxes - lutte contre la fraude fiscale - lutte contre la fraude fiscale
Question au Gouvernement n° 764 de M. Alain David
Date de dépôt : 04/04/2018
transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 771 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 04/04/2018
maladies - plan autisme - plan autisme
Question au Gouvernement n° 768 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 04/04/2018
transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 775 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 04/04/2018
outre-mer - crise à Mayotte - crise à Mayotte
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 avril 2018
Date de séance : 03/04/2018
  1. 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat des Français.
  3. 3. Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/04/2018
  1. Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure).