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- Amendement n° 488 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Avia, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 442 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Avant l'article 11 - Tombé
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- Amendement n° 234 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Rupin - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 415 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 9 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 12 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 592 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 508 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 569 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 319 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Terlier, Mme Roques-Etienne, Mme Verdier-Jouclas, M. Cabaré, M. Buchou, Mme Gayte, Mme Grandjean, Mme Le Meur, M. Paris et Mme Zannier - Article 7 - Retiré
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