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- Question écrite n° 38187 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- agriculture - Innovation et nouvelles technologies (PSN PAC) - Innovation et nouvelles technologies (PSN PAC)
- Question écrite n° 38374 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/04/2021
- santé - Prise en charge vaccinale des personnes atteintes d'obésité - Prise en charge vaccinale des personnes atteintes d'obésité
- Question écrite n° 38233 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/04/2021
- emploi et activité - Redécoupage des zones d'emploi - Redécoupage des zones d'emploi
- Question écrite n° 38268 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 20/04/2021
- entreprises - Dispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE - Dispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE
- Question écrite n° 38200 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 20/04/2021
- associations et fondations - Verbalisation de salariés d'une association humanitaire pendant le confinement - Verbalisation de salariés d'une association humanitaire pendant le confinement
- Question écrite n° 38390 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 20/04/2021
- télécommunications - Armoire de raccordement à la fibre optique - Armoire de raccordement à la fibre optique
- Question écrite n° 38349 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- pollution - Pollution plastique liée à la pêche industrielle - Pollution plastique liée à la pêche industrielle
- Question écrite n° 38316 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/04/2021
- mort et décès - Vaccination des opérateurs funéraires - Vaccination des opérateurs funéraires
- Question écrite n° 38284 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 20/04/2021
- fonction publique hospitalière - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question écrite n° 38178 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 20/04/2021
- agriculture - Aides de la PAC aux zones intermédiaires - Aides de la PAC aux zones intermédiaires
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