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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/05/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (Mme Sabine Rubin, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/05/2021
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/05/2021
- Présentation du rapport de MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon (n° 3650) déposé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/05/2021
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/05/2021
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) ;
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) ;
- – Audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (APCA) et président de la chambre régionale d'agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, secrétaire général de l'APCA, sur le foncier agricole
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/05/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/05/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/05/2021
- – examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/05/2021
- – Désignation des membres de missions flash et de missions d'information
- – Audition de M. Benjamin Stora, sur son rapport au Président de la République intitulé « France Algérie, les passions douloureuses »
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/05/2021
- – Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'Autorité
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