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- Question écrite n° 2581 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité routière - Situation des établissements d'enseignement de la conduite - Situation des établissements d'enseignement de la conduite
- Question écrite n° 2507 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG - mesures compensatoires pour les artistes-auteurs - Hausse de la CSG - mesures compensatoires pour les artistes-auteurs
- Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
- Question écrite n° 2442 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- bâtiment et travaux publics - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 2523 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement : aides et prêts - Endettement communal et aide personnalisée au logement - Endettement communal et aide personnalisée au logement
- Question écrite n° 2558 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- prestations familiales - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 2493 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 31/10/2017
- famille - Prise en compte CAF enfant en garde alternée - Prise en compte CAF enfant en garde alternée
- Question écrite n° 2417 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2604 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 31/10/2017
- urbanisme - Maître d'oeuvre - Maître d'oeuvre
- Question écrite n° 2574 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 31/10/2017
- santé - Politique vaccinale - Politique vaccinale
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