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- Question écrite n° 1979 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- commerce et artisanat - Luttre contre le trafic parallèle du tabac - Luttre contre le trafic parallèle du tabac
- Question écrite n° 1960 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 17/10/2017
- assurance maladie maternité - Nomenclature - sièges coquilles - Nomenclature - sièges coquilles
- Question écrite n° 2154 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
- Question écrite n° 1995 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- emploi et activité - Plan social à General Electric Grenoble et rôle de l'État - Plan social à General Electric Grenoble et rôle de l'État
- Question écrite n° 2117 de M. Buon Tan
- Date de dépôt : 17/10/2017
- politique sociale - « Parcours de sortie » des travailleurs du sexe - « Parcours de sortie » des travailleurs du sexe
- Question écrite n° 2052 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts et taxes - Taxe unique de 30% - épargne - Taxe unique de 30% - épargne
- Question écrite n° 2087 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Différence administrative autour du Kbis - Différence administrative autour du Kbis
- Question écrite n° 2168 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- travail - Élargissement du dispositif « don de jours de repos » - Élargissement du dispositif « don de jours de repos »
- Question écrite n° 2100 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) - Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH)
- Question écrite n° 1941 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Impact des conditions météorologiques dans le Gard - Impact des conditions météorologiques dans le Gard
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