Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38254 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Modalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED - Modalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED
Question écrite n° 38289 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 20/04/2021; hôtellerie et restauration - Éligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC - Éligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC
Question écrite n° 38221 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 20/04/2021; drogue - Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca - Expansion de la vente de produits stupéfiants à base de MDMB-4en-Pinaca
Question écrite n° 38302 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/04/2021; lieux de privation de liberté - Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire - Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaire
Question écrite n° 38337 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 20/04/2021; pharmacie et médicaments - Nombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l'origine du laboratoire - Nombre de vaccins covid-19 qui ont dû être jetés selon l'origine du laboratoire
Question écrite n° 38272 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 20/04/2021; État - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE - Représentation des acteurs caritatifs au sein du nouveau CESE
Question écrite n° 38199 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Covid et situation du secteur associatif - Covid et situation du secteur associatif
Question écrite n° 38353 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Accès direct aux soins de kinésithérapie - Accès direct aux soins de kinésithérapie
Question écrite n° 38388 de Mme Martine Leguille-Balloy: Date de dépôt : 20/04/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage
Question écrite n° 38212 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Crise sanitaire et opticiens - Crise sanitaire et opticiens