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Question écrite n° 7967 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 01/05/2018
enseignement secondaire - Enseignement d'exploration - Enseignement d'exploration
Question écrite n° 8094 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 01/05/2018
transports ferroviaires - Impact de la grève à la SNCF sur les entreprises utilisant le fret ferroviaire - Impact de la grève à la SNCF sur les entreprises utilisant le fret ferroviaire
Question écrite n° 7983 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 01/05/2018
impôt sur la fortune immobilière - ISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels - ISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels
Question écrite n° 8069 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 01/05/2018
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 8001 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 01/05/2018
ordre public - La prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite - La prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 7909 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 01/05/2018
agriculture - Droit de vote élections professionnelles - Droit de vote élections professionnelles
Question écrite n° 8036 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Définition de la pratique avancée des infirmiers - Définition de la pratique avancée des infirmiers
Question écrite n° 7958 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 01/05/2018
énergie et carburants - Arnaques photovoltaïque - Arnaques photovoltaïque
Question écrite n° 8085 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 01/05/2018
sports - CNDS - Pratique sportive - CNDS - Pratique sportive
Question écrite n° 7925 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 01/05/2018
animaux - Pérennisation brigade loup - Pérennisation brigade loup