Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3022 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 21/11/2017; emploi et activité - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance
Question écrite n° 3142 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - Données de santé au travail - Données de santé au travail
Question écrite n° 3177 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 21/11/2017; transports urbains - Retards RER D - Retards RER D
Question écrite n° 3001 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 21/11/2017; commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac - Augmentation du prix du tabac
Question écrite n° 2985 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 21/11/2017; assurance maladie maternité - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles - Évolution du remboursement par l'assurance maladie des fauteuils coquilles
Question écrite n° 3036 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé
Question écrite n° 3052 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 21/11/2017; état civil - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance - Reconnaissance a posteriori d'enfants et authenticité des actes de naissance
Question écrite n° 3119 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Grille salariale orthophoniste - Grille salariale orthophoniste
Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 21/11/2017; ordre public - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations
Question écrite n° 3168 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 21/11/2017; tourisme et loisirs - Règlementation aéromodélisme - Règlementation aéromodélisme