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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (Mme Sabine Rubin, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
  2. Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Présentation du rapport de MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon (n° 3650) déposé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) ;
  3. – Audition de M. François Beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (APCA) et président de la chambre régionale d'agriculture des Pays de Loire, et M. Christophe Hillairet, secrétaire général de l'APCA, sur le foncier agricole
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Désignation des membres de missions flash et de missions d'information
  2. – Audition de M. Benjamin Stora, sur son rapport au Président de la République intitulé « France Algérie, les passions douloureuses »
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'Autorité