Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1960 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 17/10/2017; assurance maladie maternité - Nomenclature - sièges coquilles - Nomenclature - sièges coquilles
Question écrite n° 2154 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 17/10/2017; taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
Question écrite n° 1995 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 17/10/2017; emploi et activité - Plan social à General Electric Grenoble et rôle de l'État - Plan social à General Electric Grenoble et rôle de l'État
Question écrite n° 2117 de M. Buon Tan: Date de dépôt : 17/10/2017; politique sociale - « Parcours de sortie » des travailleurs du sexe - « Parcours de sortie » des travailleurs du sexe
Question écrite n° 2052 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts et taxes - Taxe unique de 30% - épargne - Taxe unique de 30% - épargne
Question écrite n° 2087 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 17/10/2017; outre-mer - Différence administrative autour du Kbis - Différence administrative autour du Kbis
Question écrite n° 2168 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 17/10/2017; travail - Élargissement du dispositif « don de jours de repos » - Élargissement du dispositif « don de jours de repos »
Question écrite n° 2100 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 17/10/2017; personnes handicapées - Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) - Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH)
Question écrite n° 1941 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Impact des conditions météorologiques dans le Gard - Impact des conditions météorologiques dans le Gard
Question écrite n° 2135 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/10/2017; sang et organes humains - Traçabilité de plasma dans la composition des médicaments dérivé du sang - Traçabilité de plasma dans la composition des médicaments dérivé du sang