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Question écrite n° 510 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/08/2017
collectivités territoriales - Évaluation des normes - Évaluation des normes
Question écrite n° 545 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/08/2017
étrangers - Procédure et délais prise rendez-vous titre de séjour - Procédure et délais prise rendez-vous titre de séjour
Question écrite n° 616 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 08/08/2017
retraites : généralités - Handicap - AAH - pension retraite - calcul - Handicap - AAH - pension retraite - calcul
Question écrite n° 584 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 08/08/2017
personnes âgées - Traitement comptable des EHPAD - Traitement comptable des EHPAD
Question écrite n° 551 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 08/08/2017
impôts et taxes - Crédit d'impôt transition énergétique - Crédit d'impôt transition énergétique
Question écrite n° 478 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Mise en place de la TVA sociale pour les agriculteurs - Mise en place de la TVA sociale pour les agriculteurs
Question écrite n° 632 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 08/08/2017
santé - Recherche sur les cancers pédiatriques - Recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 526 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 08/08/2017
eau et assainissement - Compétence eau et assainissement - Compétence eau et assainissement
Question écrite n° 494 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/08/2017
aménagement du territoire - Canal Seine-Nord Europe - Canal Seine-Nord Europe
Question écrite n° 461 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 08/08/2017
administration - Modalités de mise en œuvre des mesures de simplification administrative - Modalités de mise en œuvre des mesures de simplification administrative