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Question écrite n° 1467 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 03/10/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des supplétifs de statut civil de droit commun - Reconnaissance des supplétifs de statut civil de droit commun
Question écrite n° 1719 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/10/2017
sécurité routière - Liste des affectations médicales incompatibles avec le permis de conduire - Liste des affectations médicales incompatibles avec le permis de conduire
Question écrite n° 1654 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 03/10/2017
personnes handicapées - Hausse de la CSG et baisse des APL qui touchent les personnes handicapées - Hausse de la CSG et baisse des APL qui touchent les personnes handicapées
Question écrite n° 1689 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Reconnaissance orthophonistes - Reconnaissance orthophonistes
Question écrite n° 1513 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 03/10/2017
égalité des sexes et parité - Manquements de la France à la Charte sociale européenne - Manquements de la France à la Charte sociale européenne
Question écrite n° 1548 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement - Pour une meilleure organisation du dispositif de détachement des enseignants - Pour une meilleure organisation du dispositif de détachement des enseignants
Question écrite n° 1483 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 03/10/2017
chambres consulaires - CCI - fonds de modernisation et de péréquation - CCI - fonds de modernisation et de péréquation
Question écrite n° 1702 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 03/10/2017
sang et organes humains - Traçabilité des plasmas - Traçabilité des plasmas
Question écrite n° 1670 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 03/10/2017
politique extérieure - Situation politique du Gabon - Situation politique du Gabon
Question écrite n° 1737 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 03/10/2017
transports routiers - Validité des Cerfa poids lourds établis par des médecins sapeurs pompiers - Validité des Cerfa poids lourds établis par des médecins sapeurs pompiers