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- Question écrite n° 2532 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 31/10/2017
- papiers d'identité - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger
- Question écrite n° 2459 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/10/2017
- copropriété - Syndic - Syndic
- Question écrite n° 2426 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants fiscalité - Anciens combattants fiscalité
- Question écrite n° 2581 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité routière - Situation des établissements d'enseignement de la conduite - Situation des établissements d'enseignement de la conduite
- Question écrite n° 2507 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG - mesures compensatoires pour les artistes-auteurs - Hausse de la CSG - mesures compensatoires pour les artistes-auteurs
- Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
- Question écrite n° 2442 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- bâtiment et travaux publics - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 2523 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement : aides et prêts - Endettement communal et aide personnalisée au logement - Endettement communal et aide personnalisée au logement
- Question écrite n° 2558 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- prestations familiales - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant - Réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 2493 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 31/10/2017
- famille - Prise en compte CAF enfant en garde alternée - Prise en compte CAF enfant en garde alternée
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