Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499650 résultats trouvés

Question écrite n° 38518 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/04/2021; jeux et paris - Lotos associatifs - Organisation par des prestataires et en ligne - Lotos associatifs - Organisation par des prestataires et en ligne
Question écrite n° 38486 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; entreprises - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes
Question orale sans débat n° 1410 de Mme Zivka Park: Date de dépôt : 27/04/2021; services publics - Maisons France Services dans le Val-d'Oise - Maisons France Services dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 38534 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; personnes handicapées - Mesures spécifiques pour les personnes atteintes de surdicécité - Mesures spécifiques pour les personnes atteintes de surdicécité
Question écrite n° 38569 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/04/2021; santé - Vaccination : étudiants s'engageant dans des cursus universitaires à l'étranger - Vaccination : étudiants s'engageant dans des cursus universitaires à l'étranger
Question écrite n° 38428 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 27/04/2021; bâtiment et travaux publics - Pénurie de matières premières pour les professionnels du bâtiment - Pénurie de matières premières pour les professionnels du bâtiment
Question écrite n° 38550 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Infirmiers anesthésistes - Infirmiers anesthésistes
Question écrite n° 38585 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 27/04/2021; urbanisme - Protection de la ceinture verte de Strasbourg - Protection de la ceinture verte de Strasbourg
Question écrite n° 38509 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé - Revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé
Question écrite n° 38444 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 27/04/2021; culture - Généralisation du Pass Culture - Généralisation du Pass Culture