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- Question écrite n° 564 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 08/08/2017
- logement - Conséquences du décret d'avance du 20 juillet 2017 sur les offices HLM - Conséquences du décret d'avance du 20 juillet 2017 sur les offices HLM
- Question écrite n° 599 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/08/2017
- prestations familiales - Versement de l'allocation de rentrée scolaire - Versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 531 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 612 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 580 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 08/08/2017
- Parlement - Utilisation de la procédure accélérée par le Gouvernement - Utilisation de la procédure accélérée par le Gouvernement
- Question écrite n° 647 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/08/2017
- sécurité sociale - Régime social des indépendants (RSI) - Régime social des indépendants (RSI)
- Question écrite n° 506 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/08/2017
- catastrophes naturelles - Inondations indemnisation agriculteurs - Inondations indemnisation agriculteurs
- Question écrite n° 474 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - MAEC - agriculture biologique - PAC - MAEC - agriculture biologique - PAC
- Question écrite n° 480 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Nouveau pacte pour l'agriculture européenne - Nouveau pacte pour l'agriculture européenne
- Question écrite n° 561 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/08/2017
- justice - Transfert tribunal affaires sécurité sociale de Saint-Quentin - Transfert tribunal affaires sécurité sociale de Saint-Quentin
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