Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38482 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens - Situation des étudiants en BTS et conditions de passage des examens
Question écrite n° 38408 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 27/04/2021; administration - Projet de mutualisations interdépartementales des contrôles des agents DGCCRF - Projet de mutualisations interdépartementales des contrôles des agents DGCCRF
Question écrite n° 38530 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; papiers d'identité - Présence de l'anglais sur la nouvelle carte nationale d'identité - Présence de l'anglais sur la nouvelle carte nationale d'identité
Question écrite n° 38565 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 27/04/2021; retraites : généralités - Hausse de la CSG et foyer fiscal - Hausse de la CSG et foyer fiscal
Question écrite n° 38457 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 27/04/2021; énergie et carburants - Certificats d'économie d'énergie - Certificats d'économie d'énergie
Question écrite n° 38424 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 27/04/2021; assurance maladie maternité - Maladie à corps de Lewy : création d'une ALD et d'un centre expert - Maladie à corps de Lewy : création d'une ALD et d'un centre expert
Question orale sans débat n° 1416 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 27/04/2021; catastrophes naturelles - Accompagnement financier de l'État dans les Alpes-Maritimes - Accompagnement financier de l'État dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 38581 de M. Alain David: Date de dépôt : 27/04/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Inégalité du congé maternité en micro-entreprise - Inégalité du congé maternité en micro-entreprise
Question écrite n° 38505 de Mme Huguette Tiegna: Date de dépôt : 27/04/2021; industrie - Hausse du prix des matières premières - Hausse du prix des matières premières
Question écrite n° 38440 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 27/04/2021; consommation - Interdiction de l'utilisation de l'appellation « probiotiques» - Interdiction de l'utilisation de l'appellation « probiotiques»