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Question écrite n° 6235 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 13/03/2018
associations et fondations - Nouvelles ressources pour le fonds de développement de la vie associative - Nouvelles ressources pour le fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 6424 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 13/03/2018
publicité - Réglementation des surfaces d'affichage des panneaux publicitaires numériques - Réglementation des surfaces d'affichage des panneaux publicitaires numériques
Question écrite n° 6392 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 13/03/2018
personnes handicapées - Formation - Personnes atteintes d'un handicap - Formation - Personnes atteintes d'un handicap
Question écrite n° 6459 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 13/03/2018
transports ferroviaires - Suppression du service auto-train - Suppression du service auto-train
Question écrite n° 6318 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement secondaire - Nouveau régime indemnitaire des enseignants du SEGPA - Nouveau régime indemnitaire des enseignants du SEGPA
Question écrite n° 6286 de Mme Patricia Gallerneau
Date de dépôt : 13/03/2018
emploi et activité - Pensions et rentes d'invalidité et calcul de la prime d'activité - Pensions et rentes d'invalidité et calcul de la prime d'activité
Question écrite n° 6253 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 13/03/2018
catastrophes naturelles - La protection des terrains agricoles en cas de sinistres - La protection des terrains agricoles en cas de sinistres
Question écrite n° 6440 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 13/03/2018
sécurité des biens et des personnes - Agressions contre les pompiers - Agressions contre les pompiers
Question écrite n° 6334 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 13/03/2018
famille - Divorce - Rentes viagères de prestation compensatoire - Divorce - Rentes viagères de prestation compensatoire
Question écrite n° 6369 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 13/03/2018
impôts locaux - Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères - Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères