Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8094 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 01/05/2018; transports ferroviaires - Impact de la grève à la SNCF sur les entreprises utilisant le fret ferroviaire - Impact de la grève à la SNCF sur les entreprises utilisant le fret ferroviaire
Question écrite n° 7983 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 01/05/2018; impôt sur la fortune immobilière - ISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels - ISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels
Question écrite n° 8069 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 01/05/2018; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 8001 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 01/05/2018; ordre public - La prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite - La prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 7909 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Droit de vote élections professionnelles - Droit de vote élections professionnelles
Question écrite n° 8036 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Définition de la pratique avancée des infirmiers - Définition de la pratique avancée des infirmiers
Question écrite n° 7958 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 01/05/2018; énergie et carburants - Arnaques photovoltaïque - Arnaques photovoltaïque
Question écrite n° 8085 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - CNDS - Pratique sportive - CNDS - Pratique sportive
Question écrite n° 7925 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 01/05/2018; animaux - Pérennisation brigade loup - Pérennisation brigade loup
Question écrite n° 8052 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 01/05/2018; professions judiciaires et juridiques - Discrimination dans l'accès au Barreau - Discrimination dans l'accès au Barreau