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- Question écrite n° 3758 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 12/12/2017
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Maison d'arrêt de Chambéry - Extractions judiciaires - Surpopulation carcérale - Maison d'arrêt de Chambéry - Extractions judiciaires
- Question écrite n° 3693 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Taxe communale forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles - Taxe communale forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
- Question orale sans débat n° 35 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 12/12/2017
- logement - Ascenseurs - Ascenseurs
- Question écrite n° 3839 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité sociale - Règles de représentation des associations de retraités - Règles de représentation des associations de retraités
- Question écrite n° 3806 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
- Question écrite n° 3774 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - CSG sur la prestation de compensation de handicap - CSG sur la prestation de compensation de handicap
- Question orale sans débat n° 51 de Mme Ramlati Ali
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports aériens - Allongement de la piste de l'aéroport de Dzaoudzi - Allongement de la piste de l'aéroport de Dzaoudzi
- Question écrite n° 3668 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 12/12/2017
- associations et fondations - Pérennisation des offres de service en direction des associations - Pérennisation des offres de service en direction des associations
- Question écrite n° 3861 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports urbains - Marché français du scooter électrique - Marché français du scooter électrique
- Question écrite n° 3720 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement privé - Loi Carle - Participation communes de résidence - Statistique - Loi Carle - Participation communes de résidence - Statistique
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