Résultats de la recherche - Assemblée nationale

994341 résultats trouvés

Question écrite n° 8297 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 15/05/2018; étrangers - Demande de titre de séjour pour raison de santé - Demande de titre de séjour pour raison de santé
Question écrite n° 8310 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 15/05/2018; impôt sur le revenu - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME - La mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE-PME
Question écrite n° 8345 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 15/05/2018; politique extérieure - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien
Question écrite n° 8280 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 15/05/2018; énergie et carburants - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques - La décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques
Question écrite n° 8239 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 15/05/2018; administration - Racisme au sein de la DGDDI - Racisme au sein de la DGDDI
Question écrite n° 8361 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 8255 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 15/05/2018; associations et fondations - Neutralité politique de la DILCRAH - Neutralité politique de la DILCRAH
Question écrite n° 8301 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 15/05/2018; femmes - Renforcement de l'ordonnance de protection et disparités territoriales - Renforcement de l'ordonnance de protection et disparités territoriales
Question écrite n° 8336 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 15/05/2018; personnes handicapées - Scolarisation des enfants souffrant d'autisme - Scolarisation des enfants souffrant d'autisme
Question écrite n° 8375 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/05/2018; sécurité des biens et des personnes - Mesures de surveillance et d'intervention dans les grands sites touristiques - Mesures de surveillance et d'intervention dans les grands sites touristiques