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Question écrite n° 5660 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Date de dépôt : 20/02/2018
impôts et taxes - TSVR - TSVR
Question écrite n° 5695 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Enseignement agricole - Situation des AVS - Enseignement agricole - Situation des AVS
Question écrite n° 5619 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement technique et professionnel - École des mousses - École des mousses
Question écrite n° 5554 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 20/02/2018
communes - Développement des nouvelles communes - Développement des nouvelles communes
Question écrite n° 5589 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 20/02/2018
énergie et carburants - Problématique de l'installation des compteurs communicants Linky - Problématique de l'installation des compteurs communicants Linky
Question écrite n° 5776 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 20/02/2018
syndicats - Congé de formation syndicale - Congé de formation syndicale
Question écrite n° 5743 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 20/02/2018
recherche et innovation - Expérimentations animales - Expérimentations animales
Question écrite n° 5635 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 20/02/2018
famille - Versement de la prestation compensatoire suite à un divorce - Versement de la prestation compensatoire suite à un divorce
Question écrite n° 5602 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement - Valorisation des écoles en milieu rural - Valorisation des écoles en milieu rural
Question écrite n° 5570 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 20/02/2018
eau et assainissement - Statut de l'eau - Gaspillage - Factures impayées - Statut de l'eau - Gaspillage - Factures impayées