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Question écrite n° 3723 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement secondaire - Proposition d'un stage dans les commissariats de police pour les collégiens - Proposition d'un stage dans les commissariats de police pour les collégiens
Question écrite n° 3758 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 12/12/2017
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Maison d'arrêt de Chambéry - Extractions judiciaires - Surpopulation carcérale - Maison d'arrêt de Chambéry - Extractions judiciaires
Question écrite n° 3693 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 12/12/2017
communes - Taxe communale forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles - Taxe communale forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
Question orale sans débat n° 35 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 12/12/2017
logement - Ascenseurs - Ascenseurs
Question écrite n° 3839 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité sociale - Règles de représentation des associations de retraités - Règles de représentation des associations de retraités
Question écrite n° 3806 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 12/12/2017
professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 3774 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 12/12/2017
personnes handicapées - CSG sur la prestation de compensation de handicap - CSG sur la prestation de compensation de handicap
Question orale sans débat n° 51 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 12/12/2017
transports aériens - Allongement de la piste de l'aéroport de Dzaoudzi - Allongement de la piste de l'aéroport de Dzaoudzi
Question écrite n° 3668 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 12/12/2017
associations et fondations - Pérennisation des offres de service en direction des associations - Pérennisation des offres de service en direction des associations
Question écrite n° 3861 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 12/12/2017
transports urbains - Marché français du scooter électrique - Marché français du scooter électrique