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- Question écrite n° 1034 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/09/2017
- personnes âgées - Dépendance - financement des EHPAD - Dépendance - financement des EHPAD
- Question écrite n° 1069 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 12/09/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Impact du taux de TVA sur la filière équine - Impact du taux de TVA sur la filière équine
- Question écrite n° 1050 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 12/09/2017
- politique extérieure - Rohingyas - situation critique au Myanmar-Birmanie et au Bangladesh - Rohingyas - situation critique au Myanmar-Birmanie et au Bangladesh
- Question écrite n° 1009 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 963 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 12/09/2017
- agriculture - Contrat assurance-récolte - Contrat assurance-récolte
- Question écrite n° 998 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/09/2017
- enseignement supérieur - Situation des travailleurs précaires et vacataires de l'enseignement supérieur - Situation des travailleurs précaires et vacataires de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 1025 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 12/09/2017
- maladies - Prise en charge des troubles associés à la cataracte - Prise en charge des troubles associés à la cataracte
- Question écrite n° 1031 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 12/09/2017
- outre-mer - Médecine génomique à La Réunion - Médecine génomique à La Réunion
- Question écrite n° 1066 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
- sports - Coupe du monde de rugby à XV 2023 - Coupe du monde de rugby à XV 2023
- Question écrite n° 979 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 12/09/2017
- commerce et artisanat - Commerçants - soldes - Commerçants - soldes
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