971368 résultats trouvés
- Question écrite n° 36081 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 18/10/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 16136 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 29/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 19294 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/09/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 8537 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/01/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 68094 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 29/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut.
- Question écrite n° 43220 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 13/03/2000
- automobiles et cycles - vols - lutte et prévention. réglementation. application.
- Question écrite n° 58579 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 05/03/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 59551 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 02/04/2001
- transports ferroviaires - matériel roulant - remplacement. Ain.
- Question écrite n° 57927 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 12/02/2001
- professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
- Question écrite n° 10032 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 16/02/1998
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - habitations légères de loisirs. réglementation.
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