Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°266 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 01/03/2006; Amendement de MM. Joyandet, Sauvadet et Françaix - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°613 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 197 - Non renseigné
Amendement n°713 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. ROCHEBLOINE, SAUVADET et LACHAUD - AVANT L'ARTICLE 12 A - Non renseigné
Amendement n°435 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°129 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de MM. Tian, Giro et Gilles - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°373 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Dumont, Le Bouillonnec, Mme Saugues, M. Balligand, Mmes Andrieux, Gaillard et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°54 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de M. MOTHRON, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°7 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de MM. Le Roux, Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 3 BIS - Non renseigné
Amendement n°253 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 187 - Non renseigné
Amendement n°4 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté