Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508194 résultats trouvés

Amendement n°1072 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Retiré
Amendement n°283 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°4786 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de Mme Mazetier - Article 2 -
Amendement n°96 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 24/05/2011; Amendement de M. Souchet, Mme Besse, M. Meunier, M. Decool, M. de Courson, M. Remiller, M. Luca, M. Cosyns, M. Nesme, M. Gatignol, Mme Vasseur, M. Vanneste, M. Grall, M. Raison, Mme Branget et M. Michel Voisin - Article 9 - Tombe
Amendement n°313 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°286 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 06/12/2007; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 23 - Retiré
Amendement n°45 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 8 - Adopté
Amendement n°3 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°457 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°10 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Retiré