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- Amendement n°1582 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Amendement n°155 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°79 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 01/04/2011
- Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°249 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Ayrault, Mme Batho, Mme Hoffman-Rispal, Mme Martinel, Mme Adam, M. Bataille, M. Cacheux, M. Cocquempot, M. Derosier, Mme Duriez, M. Fruteau, M. Goua, M. Issindou, M. Lambert, M. Jean-Claude Leroy, M. Philippe Martin, M. Moscovici, M. Peiro, M. Roman, M. Jean-Louis Touraine et Mme Berthelot - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°235 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Tardy, Mme Marguerite Lamour et M. Gosselin - Article 31 - Non soutenu
- Amendement n°2 - GENERALISATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (C.M.P.) - (n° 1232)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 ter - Adopté
- Amendement n°112 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Gonzales - Article 11 - Adopté
- Amendement n°322 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Carcenac, M. Claeys, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse et M. Philippe Martin - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°161 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Grosperrin, Mme Branget, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Decool, M. Schneider, M. Calméjane et M. Flajolet - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°792 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Tombe
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