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Question orale sans débat n° 307 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 05/05/2003
énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
Question écrite n° 27823 de M. Daniel Spagnou
Date de dépôt : 03/11/2003
ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2004.
Question écrite n° 8436 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 09/12/2002
étrangers - statistiques - communes. ressortissants extracommunautaires.
Question écrite n° 90207 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 28/03/2006
enseignement agricole - fonctionnement - financement.
Question écrite n° 79113 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 29/11/2005
politique extérieure - bilan - sommet des Amériques.
Question écrite n° 66720 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 07/06/2005
papiers d'identité - passeport - délivrance. coût. Luxembourg.
Question écrite n° 87713 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 07/03/2006
professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 86885 de M. René André
Date de dépôt : 28/02/2006
fonction publique territoriale - filière médico-sociale - personnel. recrutement. réglementation.
Question écrite n° 7644 de M. Jean-Michel Bertrand
Date de dépôt : 02/12/2002
santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
Question écrite n° 59784 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 08/03/2005
handicapés - stationnement - emplacements réservés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décret d'application. publication.