Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°400 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Préel, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Retiré
Amendement n°5 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques, M. Piron et M. Carré - Après l'article 2 - Tombe
Amendement n°13 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 04/06/2010; Amendement de M. Gonnot - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1153 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°290 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 06/12/2007; Amendement de M. de Courson - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°1414 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 77 quater - Adopté
Amendement n°9 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°231 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 16 - Rejeté
Amendement n°251 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 14/09/2010; Amendement de M. Derosier, M. Le Roux, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letchimy, M. Lurel, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 bis A - Adopté
Amendement n°683 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Scellier - Article PREMIER - Rejeté