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- Amendement n°6 - RECHERCHE DES BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE NON RÉCLAMÉS - (n° 274)
- Date de dépôt : 10/10/2007
- Amendement de M. Censi, M. Depierre, Mme Poletti, M. Quentin, M. Grosdidier, M. Soisson M. Perrut, M. Couanau, M. Carré, M. Albarello, M. Binetruy, M. Guillet M. Grand, M. Victoria, M. Apparu, M. Gonzales, M. Alain Marc, M. Jean-François Lamour M. Deniaud, M. Remiller, M. Deflesselles, M. Huyghe, Mme Aurillac, M. Beaulieu M. Couve, M. Flajolet, M. Jego, M. Mathis, M. Pinte, M. Morel-a-l'huissier M. Cardo, Mme Branget, M. Hamel, M. Bénisti, M. Gaudron, Mme Vautrin M. Biancheri, M. Courtial, M. Laffineur, M. Brochand, M. Birraux, M. Piron, M. Jeanneteau et M. Demange - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°13 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
- Date de dépôt : 14/04/2011
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
- Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2010
- Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 74 - Rejeté
- Amendement n°1487 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 100 -
- Amendement n°481 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER quater - Rejeté
- Amendement n°110 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 12/01/2011
- Amendement de M. Charasse, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 11 A - Non soutenu
- Amendement n°29 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154)
- Date de dépôt : 18/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Amendement n°70 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de M. Carré et Mme de La Raudière - Après l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°20 - ACCÈS DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS À L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS LIBÉRALES OU PRIVÉES - (n° 1450)
- Date de dépôt : 16/06/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Goldberg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°216 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Muselier, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Benoit, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard, M. Havard, M. Lejeune, M. Perruchot, M. Remiller, M. Riester, M. Scellier et M. Taugourdeau - Article 15 quater - Rejeté
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