Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°14 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°552 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°218 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 74 - Non renseigné
Amendement n°46 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de MM. Martin-Lalande et Descamps - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°26 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. LIBERTI et Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°889 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Dominique DORD - ARTICLE 37-6 - Non renseigné
Amendement n°6 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de M. AUBERGER, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°158 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°147 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 100 - Non renseigné
Amendement n°158 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté