Assemblée nationale
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Amendement n°40 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Perben - Article 6 - Adopté
Amendement n°196 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 22/10/2007
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 35 - Rejeté
Amendement n°6 - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE - (n° 1475)
Date de dépôt : 18/02/2009
Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
Amendement n°61 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 11/03/2011
Amendement de M. Préel et M. Jardé - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°172 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 20 ter - Tombe
Amendement n°3461 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
Date de dépôt : 27/03/2010
Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré
Amendement n°1067 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Raison, M. Le Fur, M. Philippe-Armand Martin, M. Proriol, M. Gatignol, M. Herth, M. Decool, Mme Martinez, M. Morel-A-l'Huissier, M. Cosyns, M. Nicolas, M. Grosperrin, M. Binetruy, M. Mourrut, M. Vasseur, M. Forissier, M. Luca et Mme Labrette-Ménager - Après l'article 22 - Adopté
Amendement n°749 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 22/10/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré
Amendement n°93 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°127 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de Mme Vautrin et M. Muselier - Article 3 - Adopté