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Amendement n° 1519 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 14/03/2015; Amendement de M. Rouillard, Mme Grelier, M. Cuvillier, Mme Le Loch et Mme Alaux - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2070 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gest - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 32 - CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 44: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Larrivé - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
Amendement n° 597 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 449 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 474 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 415 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Bricout - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 420 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Touraine - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 505 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)