1492209 résultats trouvés
- Amendement n° 1519 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 14/03/2015
- Amendement de M. Rouillard, Mme Grelier, M. Cuvillier, Mme Le Loch et Mme Alaux - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 2070 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Gest - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 32 - CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 44
- Date de dépôt : 25/03/2013
- Amendement de M. Larrivé - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
- Amendement n° 597 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 449 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 474 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 415 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Bricout - Article 1ER TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 420 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de M. Touraine - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 505 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
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