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- Amendement n°57 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Le Fur, Mme Besse, M. Bodin, Mme Françoise Briand, M. Christ, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Dupont, M. Favennec, M. Gandolfi-Scheit, M. Labaune, M. Lazaro, Mme de La Raudière, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Raison, M. Souchet, M. Tardy et M. Verchère - Après l'article 28 - Rejeté
- Amendement n°2 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 -
- Amendement n°1352 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
- Amendement n°12 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Myard - Article 23 - Non soutenu
- Amendement n°65 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
- Date de dépôt : 25/03/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1458 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°280 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de MM. Letchimy, Lurel et Mme Jeanny Marc - Article 5 - Retiré
- Amendement n°728 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 8 - Adopté
- Amendement n°9 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Jacob - Article 19 - Non soutenu
- Amendement n°1240 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Tombe
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