Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°38 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Myard, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Hamel, M. Reiss, M. Raison, M. Cosyns,Mme Branget et M. Debré - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°1523 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°28 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 28/10/2011; Amendement de M. Carayon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - Article 55 - Adopté
Amendement n°46 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 2 - Retiré
Amendement n°785 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°17 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de M. Heinrich, M. Cherpion et M. Dosne - Article 12 - Retiré
Amendement n°653 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de Mme Branget - Article 8 - Tombe
Amendement n°17 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Blisko, Mme Batho, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°217 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Rejeté
Amendement n°466 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2011; Amendement de M. Deniaud, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Carrez, M. Michel Bouvard et M. Mallié - Après l'article 64 - Adopté