1492213 résultats trouvés
- Question écrite n° 2319 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 09/09/2002
- impôts et taxes - contrôle - redressement. procédure.
- Question écrite n° 48653 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 12/10/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 73095 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/09/2005
- enseignement : personnel - contractuels - emplois vie scolaire. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 673 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- système pénitentiaire - médecine pénitentiaire - perspectives.
- Question écrite n° 36173 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/03/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - débits de tabac. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 19903 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 09/06/2003
- fonction publique hospitalière - aides soignants - formation professionnelle. financement.
- Question écrite n° 117354 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121941 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- TVA - taux - logement. réglementation.
- Question écrite n° 55241 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/01/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 3382 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 23/09/2002
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
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