Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°126 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 88 - Non renseigné
Amendement n°205 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°321 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Brottes - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°135 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Mariani - APRÈS L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°275 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 36 - Rejeté
Amendement n°25 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 19 - Rejeté
Amendement n°140 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°14 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°721 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°171 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 27 - Rejeté