Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°356 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2009; Amendement de M. Le Fur - Article 44 - Retiré
Amendement n°56 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Retiré
Amendement n°1331 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Rejeté
Amendement n°57 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 6 - Adopté
Amendement n°3 - ACCÈS DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS À L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS LIBÉRALES OU PRIVÉES - (n° 1450): Date de dépôt : 16/06/2010; Amendement de M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°47 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°8 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°654 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 18/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté
Amendement n°1 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825): Date de dépôt : 09/10/2010; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°367 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté